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Jeu-concours

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU 

ECFV2D (ci-après la « société organisatrice »)

immatriculée au registre du commerce et des société de Bourg en Bresse sous le numéro : RCS 793 929 381 dont le siège social est situé au 2 Place Port Huile Treffort 01370 Val Revermont 

Organise du 01/04/2016 au 31/04/2016, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Espace Domotique » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement. 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION 

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants: France,Allemagne,Luxembourg,Portugal ,Espagne,Belgique,DOM,TOM,Italie à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. 

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. 

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. 

La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. 

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION 

Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme http://www.espace-domotique.fr aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en effectuant toute commande sur le site de e-commerce http://www.espave-domotique.fr . Chaque commande donne droit à une participation au jeu-concours Espace Domotique.Le numéro de chaque commande pourra être tirée au sort électroniquement. 

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant sur la plate-forme de e-commerce http://www.espace-domotique.fr pendant toute la période du jeu. 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS 

Un gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort dans les 15 jours suivant la fin du jeu. 

Le(s) gagnant(s) recevra(ont) sera(ont) contacté(s) dans les 30 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. 

Le tirage au sort effectué déterminera un gagnant(s) parmi les participants ayant effectués une commande sur le site de e-commerce http://www.espace-domotique.fr.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.

Liste des lots : 

  • 1 caméra Caméra DIO IP HD intérieure Wi-Fi rotative d'une valeur de 149€ 

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION 

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. 

ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT 

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement .Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.